Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’offre et la vente des produits effectuées via le site internet Asia Bellucci (ci-après le « Site »).
Le Site est la propriété de Grimers Srl et est exploité par cette société, dont le siège social est situé Piazza Aspromonte 26, 20131 Milan (MI), Italie, n° de TVA 14434540960, PEC : grimers@pec.it (ci-après le « Vendeur »).
L’accès au Site, son utilisation ainsi que l’achat des produits impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par le Vendeur via le Site auprès de consommateurs au sens du Décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la consommation – Codice del Consumo).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications prendront effet à compter de leur publication sur le Site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des sacs et des accessoires de mode.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produit correspondantes.
Les images sont fournies à titre illustratif. D’éventuelles différences de couleur ou de détail peuvent dépendre de l’appareil utilisé et de ses paramètres d’affichage.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et TTC, sauf indication contraire.
Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué au client sera toutefois celui affiché au moment de la commande.
4. Modalités d’achat
Pour effectuer un achat, le client doit :
-
sélectionner les produits souhaités ;
-
les ajouter au panier ;
-
renseigner correctement les informations demandées ;
-
confirmer la commande et le paiement.
La confirmation de la commande constitue une offre contractuelle.
Le contrat de vente est réputé conclu lors de l’envoi de la confirmation de commande par le Vendeur.
5. Modalités de paiement
Klarna peut faire partie des moyens de paiement disponibles.
En cas de paiement via Klarna, la relation de paiement est également soumise aux conditions générales de Klarna, disponibles sur le site du prestataire concerné.
Le Vendeur ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement, lesquelles sont traitées directement par les prestataires de services de paiement.
6. Expédition et livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Les délais de livraison estimés sont généralement compris entre 2 et 6 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit ou au moment du paiement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur utilisé.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables à des cas de force majeure ou à des tiers.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément aux articles 52 et suivants du Code de la consommation italien (Codice del Consumo).
Asia Bellucci propose en outre une politique de retour étendue à 15 jours, régie par la page « Retours et remboursements », qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
8. Retours et remboursements
Les modalités, conditions et éventuelles exceptions relatives aux retours et remboursements sont décrites en détail dans la section « Retours et remboursements » disponible sur le Site.
9. Garantie légale de conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 128 et suivants du Code de la consommation italien.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client a droit, dans les limites prévues par la loi, à la mise en conformité du produit, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service qui ne résultent pas d’un comportement intentionnel ou d’une faute grave.
La responsabilité du Vendeur dans les cas prévus par la loi demeure inchangée.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site, notamment les textes, images, marques, logos et éléments graphiques, sont la propriété du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies disponibles sur le Site.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien.
Pour tout litige, la juridiction compétente sera celle du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, conformément à la réglementation en vigueur.